Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ANTOINE ARDILOUZE dont le siège social est situé à MINICACTUS®, A22, 145 avenue charles de gaulle, 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 525 025 ci-après dénommée MINICACTUS® et gérant le site www.minicactus.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.minicactus.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .MINICACTUS® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minicactus.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société MINICACTUS® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.minicactus.fr de la société MINICACTUS® dans la limite des stocks disponibles. La société MINICACTUS® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.minicactus.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être demandée à MINICACTUS® en cas de non disponibilité des produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MINICACTUS® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Nos factures sont établies hors taxe, en tant qu'auto-entreprise, la TVA est non applicable, Article 293B du CGI.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.minicactus.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MINICACTUS® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec l’option de paiement suivante :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal / Prestashop Checkout) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur peut renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MINICACTUS® lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MINICACTUS® il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MINICACTUS®, A22, 145 avenue charles de gaulle, 33520 BRUGES

Article 5. Réserve de propriété 

La société MINICACTUS® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Article L121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur sélectionné (La poste, Colissimo ou Chronopost), service de livraison avec ou sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de défaut de distribution de plus de 30 jours, une enquête Poste pourra être ouverte. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou d'intempérie.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MINICACTUS®. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le mesure où le transporteur peut livrer certains envois dans un point relais, il appartient au client une réactivité importante pour ne pas que le colis reste dans un point relais plus de quelques jours. La responsabilité de MINICACTUS® ne pourra être engagée en cas de dégradation du contenu d'un colis celui-ci reste dans un point relais plusieurs jours de suite.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, délai allongé) devra être signalé à la société MINICACTUS® dans les meilleurs délais pour prise en compte.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société MINICACTUS® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MINICACTUS® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MINICACTUS®, A22, 145 avenue charles de gaulle, 33520 BRUGES, dans un délai de trente jours après livraison.

Les photos proposées sur le site www.minicactus.fr ne sont pas contractuelles. S'agissant d'êtres vivants, nous ne pouvons vous garantir que la plante aura évoluée de la même manière que sur la photo. L'ensemble des plantes que nous livrons sont vérifiées avant départ. MINICACTUS® n’appliquera aucune garantie pour toute problématique signalée à plus de 2 jours de la livraison. Le client devient entièrement responsable du produit acheté.

Article 9. Responsabilité 

La société MINICACTUS® dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site MINICACTUS® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MINICACTUS®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MINICACTUS® s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MINICACTUS®, A22, 145 avenue charles de gaulle, 33520 BRUGES.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.