Pour les besoins de son activité, la société ANTOINE ARDILOUZE est titulaire des droits de propriété intellectuelle suivants sur la dénomination « MINICACTUS » :

Nom de domaine « MINICACTUS.FR » réservé le 11/02/2009,

Marque verbale française « MINICACTUS » N° 14 4 109 313, déposée le 30 juillet 2014 et enregistrée pour désigner des produits et services en classes 14 et 32, à savoir :

Classe 14 : Porte-clefs de fantaisie ; bijouterie.

Classe 35 : Services de vente au détail par Internet des produits suivants, à savoir arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), plantes séchées pour la décoration, compositions florales, décors floraux

Toute utilisation massive par un tiers non autorisé du terme « MINICACTUS » pour commercialiser des produits aux classes identiques constitue immanquablement une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société citée en amont. Une telle utilisation pourrait créer un risque de confusion auprès du consommateur moyennement attentif et constitue des actes de reproduction et d’imitation de la marque au sens des dispositions des articles L.713-1 et L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour rappel, le seul fait de ces agissements sont susceptibles d’être punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L.716-10).

Au regard de ce qui précède, la société pourra mettre en demeure en cas d’usage abusif, toute personne physique ou morale et demandera de cesser toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, du signe « Minicactus », « Mini-cactus » ou « Mini cactus » pour commercialiser, faire de la publicité ou référencer des produits ou activités liés aux plantes miniatures et engagera les actions judiciaires nécessaires à la défense de ses droits et intérêts et à la réparation financière de son préjudice.